Le présent tableau a été élaboré sur les bases de la nomenclature de la Sécurité sociale en vigueur au 17/11/2011 et aux décrets d'application à la date de l'Assemblée générale du 17/11/2011. Toute modification de présentation des prestations et taux de remboursement, engendrée par une modification de cette nomenclature ou de la réforme de l'Assurance Maladie, ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la MCF. Les participations forfaitaires et les franchises médicales, obligatoires, restent à la charge de l'adhérent si celles-ci sont dues.

Risques couverts : tous les actes pris en charge par la Sécurité sociale et ceux refusés ou hors nomenclature signalés dans ce tableau des remboursements. Les taux de référence sont ceux indiqués à l'article R 322-1 du Code de la Sécurité sociale. La modification de ces taux n'entraîne pas la modification du taux de participation de la MCF.

(1) Limité en psy et neuropsy à 30 jours/an sur la Topaze, à 90 jours/an sur l'Agate, la Grenat et la Diamant.
(2) Limité à 15 jours/an sur l'Agate, à 30 jours/an sur la Grenat et la Diamant.
(3) Limité à 20 jours/an pour l'un des 2 parents sur l'Agate, la Grenat et la Diamant.
(4) Psychiatre et neuropsychiatre limités à 20 séances/an.
(5) Après acceptation par la Sécurité sociale.
(6) Si opération pour un seul oeil, forfait divisé par 2.
(7) Versé(s) sur présentation d'une facture et limité à une fois par année civile.
(8) Non remboursés par la Sécurité sociale : forfait annuel versé sur présentation d'une facture.
(9) Versé aux adhérents ou adhérentes inscrit(es) depuis au moins 10 mois consécutifs à la même garantie au jour de la naissance, limité à une prime par enfant et par famille.
(10) Versé sur présentation d'une ordonnance et d'une facture d'un substitut nicotinique, limité à une fois par année civile.
(11) Remboursements sur présentation d'une facture acquittée portant le cachet complet et le n° identifiant du professionnel de santé, limités à une fois par année civile. Remboursement à hauteur de 20 € par visite selon la discipline choisie pour l'Agate ou la Grenat, et à hauteur de 30 € pour la Diamant.
(12) Vaccins et rappels pris en charge ou non par la Sécurité sociale ayant une autorisation de mise sur le marché à la date des soins.
(13) Le bilan du langage oral et/ou le bilan d'aptitude à l'acquisition du langage écrit sont pris en charge dans le cadre des actes de prévention à condition qu'il s'agisse d'un 1er bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans.
(14) Toutes causes sauf suicide. En cas du décès du membre participant ou de son conjoint adhérent, une aide immédiate au décès est versée à un proche (parent, conjoint, enfant) sur simple présentation de son certificat d'hérédité et de l'acte de décès de l'adhérent.